Article 1. Société organisatrice
Hewlett Packard France, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après : 80, rue Camille Desmoulins – 92 788 Issy-les-moulineaux Cedex 9 - France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 652 031 857, organise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulée « Tousdesartistes.com »
Ce jeu se déroulera du 15 avril 2008 au 25 mai 2008.
La participation est ouverte à toute personne physique, majeure (plus de 18 ans) à la date d’ouverture du jeu, domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), et ce à l’exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la réalisation du jeu ainsi que leurs familles directes (ascendants, descendants et conjoints). Le jeu sera clos le 25 mai 2008 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
Article 3. Modalités de participation au jeu
Pour participer au jeu, la personne doit se connecter au site Internet www.tousdesartistes.com, il aura alors le choix entre différentes sections : vidéo, photo ou arts graphiques. Pour participer, la personne doit poster une création dans une ou plusieurs catégories sur le thème « Révélez l’artiste qui est en vous. Le jeu est limité à 3 participations par catégorie et par personne. En cas de participation multiple, l’organisateur du jeu se réserve le droit de supprimer les créations déjà envoyées.
Le participant est informé et accepte que les informations mentionnées lors de l’inscription (nom, prénom, adresse et adresse mail) vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l’engagent.
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur (charte de bonnes conduites, respect des bonnes moeurs, …), ainsi que les lois et règlements applicables aux jeu-concours en vigueur en France.
Informations techniques importantes :
Pour des raisons de traitement, seuls certains types de fichiers et d’un certain poids pourront être pris en compte.
Pour la section photo, il est demandé de fournir les fichiers aux formats standards (.jpg, .gif, .eps, .bmp, .tif) et sous un poids maximum de fichier de 5Mo
Pour la section création graphique, il est demandé de fournir les fichiers aux formats standards (.jpg, .gif, .eps, .bmp, .tiff) et sous un poids maximum de fichier de 5Mo
Pour la section vidéo, il est demandé de fournir les fichiers aux formats standards (.avi, .mov, .mpg), d’une durée maximum de 1mn30 et sous un poids maximum de fichier de 10Mo. Les fichiers provenant d’un appareil photo numérique ou d’un téléphone portable ne pourront être pris en considération.
Afin de garantir les règles de déontologie, un contrôle des contenus sera effectué, induisant 24h de délais avant publication sur le site.
Pour permettre la publication des œuvres gagnantes, les participants devront pouvoir fournir une création de qualité suffisante pour pouvoir être diffusée sur les supports audiovisuels et imprimés. Le participant devra fournir une copie de sa création répondant aux contraintes suivantes :
Pour la diffusion sur W9 : un film d’1 minute 30 maximum.
Pour la parution dans le magazine « Photo » : un fichier au format pdf ou jpg au format A4 en 300 dpi.
Pour la parution dans le journal « Technikart » : un fichier au format .pdf ou .jpg en format A4 en 300 dpi.
Article 4. Déroulement du jeu
Le participant doit, avant le 25 mai 2008 minuit, poster un contenu (photo, création graphique ou vidéo) illustrant le thème « Révélez l’artiste qui est en vous » sur le site Internet www.tousdesartistes.com.
Pour être présentées au jury et soumis au vote des internautes, les créations postées devront satisfaire à différents critères :
· Tout contenu (photo, création graphique ou vidéo) devra satisfaire les contraintes techniques de poids et de formats d’enregistrement de fichier ;
· Elles devront répondre exclusivement au thème proposé. C’est-à-dire illustrer le thème « Révélez l’artiste qui est en vous » ;
· Les photographies devront être des œuvres originales, aucun plagiat ne sera autorisé ;
· Elles ne pourront en aucun cas porter atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public et à la protection des mineurs ;
· Les photos devront être libres de droit et d’exploitation (droits inclus pour photographe, mannequins, stylisme, décor, architecture, etc.) ;
· L’auteur s’assurera de disposer d’un contenu de qualité suffisante pour pouvoir être utilisé en affichage ou en diffusion audio visuel de qualité.
Les contenus ne répondant pas à ces critères ne seront pas présentées au jury.
Article 5. Sélection des gagnants & remise des dotations
Pendant la période du concours, les internautes auront la possibilité de voter pour une création. A l’issue de la période déterminée du concours, les 50 créations de chaque catégorie qui auront reçu le plus de votes des internautes seront sélectionnées et se verront présentées au jury. Ce jury sélectionnera par la suite les 15 gagnants du jeu : 5 lauréats seront désignés par le jury dans chacune des 3 catégories : photo, vidéo et arts graphiques.
Le jury est composé de professionnels de la société Hewlett-Packard et de Publicis Dialog, agence de marketing services agissant pour le compte de Hewlett-Packard. Ils seront au nombre de 11 personnes :
Michel Duval : Directeur de création Publicis Dialog
Mathieu Faure : Directeur de clientèle Publicis Dialog
Olivier Quiviger : Chef de projet Publicis Dialog
Bruno Maillard : Directeur artistique Publicis Dialog
Christophe Peyraque : Concepteur-rédacteur Publicis Dialog
Kim Trinh-Thieu : Chef de projet Publicis Dialog
Roselyne Ludena : Marketing manager HP
OneinThree : Réalisateurs
Benjamin Savignac : Illustrateur
Emmanuelle Grossir : Journaliste CB news
La délibération du jury devra être terminée au plus tard le 9 juin 2008.
Les gagnants seront avertis par e-mail, via l’adresse déclarée au moment de l’inscription.
Les lots seront remis au plus tard 5 semaines après délibération du jury. Les dotations sont envoyées aux participants par voie postale à l’adresse renseignée lors de l’inscription au jeu.
Aucun prix ne pourra être échangé ni contre des espèces ni contre un autre prix. Le nom du bénéficiaire ne pourra être en aucun cas changé.
En cas d’impossibilité d’obtenir un ou plusieurs prix annoncés ou lorsque pour des faits indépendants de sa volonté, les créations ne pourront pas faire l’objet d’une diffusion/publication sur les supports prévus (W9, magazines « Photo » et « Technikart »), HP se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres prix de même valeur et/ou de faire diffuser/publier les créations sur d’autres supports équivalents, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Il est convenu qu’un participant ne pourra jouer qu’une seule fois pour un même nom.
La société HP France ne saurait être tenue responsable des retards et/ou des pertes en cours d'acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit. Par conséquent, le Participant ne saurait réclamer à HP France quelque contrepartie en raison des retards dans la réception des lots et/ou de leur perte, destruction totale ou partielle.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l’inscription du Participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ou de façon illisible ses coordonnées lors de l’inscription, s’il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.
Article 6. Lots
Les lots seront attribués dans l’ordre suivant :
Pour la catégorie vidéo :
- Premier prix :
La présentation de sa vidéo sur la chaine de télévision W9 à une date et une heure restant à déterminer, plus une imprimante multifonction HP Photosmart C7280 d’une valeur marchande de 299 euros TTC (prix public conseillé au 01/03/2008). La société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un modèle différent d’une valeur à date équivalente.
- Deuxième prix :
Une imprimante multifonction HP Photosmart C7280 d’une valeur de 299 euros TTC (prix public conseillé au 01/03/2008). La société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un modèle différent d’une valeur à date équivalente.
- Du troisième au cinquième prix :
Une imprimante multifonction HP Photosmart C6180 d’une valeur de 159 euros TTC (prix public conseillé au 01/03/2008). La société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un modèle différent d’une valeur à date équivalente
Pour la catégorie photo :
- Premier prix :
La parution de sa photo dans le magazine « Photo », la date de parution restant à déterminer
Une imprimante HP A3 B8850 d’une valeur de 549 euros TTC (prix public conseillé au 01/03/2008). La société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un modèle différent d’une valeur à date équivalente.
- Deuxième prix :
Imprimante HP Photosmart Pro B8850 d’une valeur de 549 euros TTC (prix public conseillé au 01/03/2008). La société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un modèle différent d’une valeur à date équivalente.
- Du troisième au cinquième prix :
Une imprimante multifonction HP Photosmart C6180 d’une valeur de 159 euros TTC (prix public conseillé au 01/03/2008). La société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un modèle différent d’une valeur à date équivalente
Pour la catégorie Arts graphiques :
- Premier prix :
La parution de sa création dans le magazine « Technikart », la date de parution restant à déterminer
Une imprimante HP Photosmart Pro B8850 d’une valeur de 549 euros TTC (prix public conseillé au 01/03/2008). La société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un modèle différent d’une valeur à date équivalente.
- Deuxième prix :
Imprimante HP Photosmart Pro B8850 d’une valeur de 549 euros TTC (prix public conseillé au 01/03/2008). La société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un modèle différent d’une valeur à date équivalente.
- Du troisième au cinquième prix :
Une imprimante multifonction HP Photosmart C6180 d’une valeur de 159 euros TTC (prix public conseillé au 01/03/2008). La société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un modèle différent d’une valeur à date équivalente
Certains prix peuvent être soumis à la garantie standard du fabricant ou à des conditions générales liées au fournisseur ou au lieu. Les informations relatives à celles-ci seront incluses dans l’envoi du produit ou disponibles auprès du fournisseur concerné ou sur le lieu concerné. Le gagnant est tenu de se conformer à toutes ces instructions et (en ce qui concerne les garanties) de suivre les procédures d’inscription et de déclaration livrées avec le prix.
Article 7. Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom, adresse complète dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans limitation d’espace ou de temps et sans que cette utilisation puisse ouvrir à d’autres droits que le prix gagné. La confirmation de leur autorisation dûment signée sera toutefois demandée au préalable.
Les gagnants ayant accepté leur prix autorisent par avance la Société Organisatrice à exploiter une photographie les représentant. Celle-ci pourra être publiée dans le cadre de la publicité et la promotion du Grand Jeu «Tousdesartistes.com» à l’issue du jeu, et jusqu’au 30 décembre 2008.
Article 8. Droits d’accès et rectification
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant auprès de la Société Organisatrice.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à :
HP France
Service Marketing Grand Public
Grand Jeu « tousdesartistes.com »
80 Rue Camille Desmoulins
92788 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Article 9. Remboursement de la participation
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La Société organisatrice s’engage à rembourser à tout Participant qui en fait la demande, les frais téléphoniques engagés pour se connecter au Site et participer au jeu précité.
Le montant remboursé est forfaitairement établi à 0,22 euro par demande. Ceci correspond à une estimation forfaitaire de la durée de connexion ADSL pendant la période de la participation.
La demande de remboursement doit :
- être effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressé à :
HP tous des artistes
Cedex 4179
99417 PARIS CONCOURS
- parvenir à l’organisateur dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, soit au plus tard le 10 juin 2008, le cachet de la poste faisant foi.
- indiquer les nom, prénom et adresse postale personnelle,
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour le mois donné,
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné (exception faite du cas où le fournisseur d’accès refuse de fournir une facture détaillée), faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site clairement soulignées
- être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire.
Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par la Société organisatrice, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0, 15 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Article 10. Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse d’adresses pour l’attribution de lots d’un Participant.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 11. Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires.
Article 12. Litiges
La loi qui s’applique est la loi française.
Les organisateurs du jeu se réservent le droit de trancher souverainement sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou l’application du présent règlement. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de Nanterre.
Article 13. Autorisation de publication et garanties de l’auteur
Le participant garantit la société HP qu’il est l’auteur exclusif du contenu qu’il lui adresse pour participer au concours et qu’il détient l’ensemble des droits et/ou du moins d’avoir toutes les autorisations nécessaires des ayant-droits pour la publication à titre gratuit de la photo, de l’image ou de la vidéo sur le site web www.tousdesartistes.com, ainsi que pour la diffusion/publication sur la chaîne de TV W9, dans les magazines « Photo » et « Technikart » au cas où l’auteur serait l’un des gagnants, et ce pour la durée stipulée ci-dessous.
Par l’envoi du contenu dont il est l’auteur, le participant confère à la société HP l’autorisation de publier sur son site Internet à titre gratuit ledit contenu dans les conditions et garanties prévues au présent règlement pour la durée du concours augmentée de la durée de publication des résultats.
Cette autorisation de publication comprend également le droit pour la société HP de réutiliser la photo, l’image ou la vidéo par reproduction sur tout support papier ou électronique pour les besoins de la promotion de l’opération pendant une durée d’un an à compter de la date de proclamation des résultats.
Le participant autorise HP à modifier, recadrer et/ou accompagner la photo, l’image ou la vidéo de commentaires écrits conformément aux besoins de l’opération et/ou de la publication sur le site web HP.
L’auteur de la photo renonce à réclamer une quelconque rémunération autre que les prix gagnés du fait de l’utilisation de sa création pour les besoins et dans le cadre de l’opération pour une durée de 1 an prés la fin de l’opération. Les créations seront toujours utilisées avec mention du nom de l'auteur.
13.1. Autorisations des personnes et des biens représentés dans l’œuvre
Pour participer au concours, l’auteur garantit qu’il possède et peut justifier, à première demande de HP, des autorisations suivantes :
· L’autorisation de toute personne représentée sur la photo, l’image ou la vidéo et/ou de celles des parents ou tuteurs légaux s’il s’agit d’enfants mineurs représentés,
· L’autorisation des propriétaires des lieux, des biens et/ou des propriétaires des lieux et/ou œuvres et/ou des marques protégées qui figurent sur la création,
· La renonciation des personnes représentées et/ou des propriétaires des lieux, des biens, des œuvres et des marques photographiées ou filmées, à percevoir une quelconque rémunération du fait de la publication de la création.
S’il s’avérait qu’aucun accord n’a été pris avec les personnes titulaires de droit sur la création publiée par l’auteur notamment sur le site web www.tousdesartistes.com pour participer au concours, HP et/ou Publicis Dialog se réservent le droit d’écarter ladite création de la sélection du présent concours.
13.2. Garantie
L’auteur garantit à la société HP la jouissance paisible des droits d’utiliser et/ou de publier la création dans les conditions prévues au présent règlement contre tout trouble, action, revendication, opposition ou éviction quelconque d’un tiers prétendant que l’utilisation et/ou la publication de la création porte atteinte à ses droits. Par conséquent, l’auteur garantit HP et/ou Publicis Dialog contre les conséquences directes ou indirectes de toute revendication ou réclamation de tiers se prétendant titulaires de droits sur le contenu publié dans le cadre du concours.
Le participant garantit qu’en participant au concours, il ne se livre à aucune activité illégale ou qui serait contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs et à la protection des mineurs.
Les gagnants autorisent les organisateurs à utiliser éventuellement leur nom et leur ville de résidence, leur image, leur voix et leurs écrits dans leurs messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 14. Application du règlement
La participation au présent jeu implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement consultable intégralement sur le site :
www.tousdesartistes.com
Article 15. Huissier
Le présent règlement est déposé chez Maître Le Honsec, huissier de justice, 78512 RAMBOUILLET. Ce règlement peut-être consulté à tout moment sur le Site à l’adresse ci-dessus, pendant toute la durée du jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du Jeu auprès de la Société Organisatrice :
HP France
Service Marketing Grand Public
Jeu « HP Simple comme bonjour »
80 Rue Camille Desmoulins
92788 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
Les frais postaux seront remboursés au tarif lent en vigueur en France, sur simple demande formulée dans le courrier de demande de règlement, et accompagnée du RIB du demandeur.